Retard d’avion, annulation de vol : comment se faire indemniser ?

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L’Union européenne prévoit des indemnisations en cas de retard d’avion ou d’annulation de vol. De fait, les règles sont claires. Et tout retard de deux heures au moins ou toute annulation doit faire l’objet de compensation de la part de la compagnie aérienne. Mais comment vous faire indemniser ?

Les vols concernés

Les vols concernés par la réglementation européenne sont tous les vols partant d’aéroports se trouvant dans un État membre de l’ Union européenne ; en Norvège, en Islande ou en SuisseAucune restriction ne concerne la nationalité du transporteur aérien de même que la destination du vol.

Ce qu’il faut faire lorsque votre avion est en retard ou votre vol est annulé

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Si à votre arrivée à l’aéroport et après consultation du panneau d’affichage, vous apprenez que votre avion est retardé, soyez patient si le délai annoncé est de trente minutes, voire d’une heure. Approchez-vous en revanche du comptoir de la compagnie dans le cas où il serait annoncé un retard de deux heures ou plus. Et n’hésitez pas à vous renseigner sur les raisons du retard. Faites-les notifier par écrit. Vous pourrez vous en servir pour porter votre réclamation. La compagnie aérienne est tenue d’apporter assistance aux passagers lésés dans les cas suivants :

  • un retard de deux heures ou plus est constaté pour un vol de moins de 1 500 kilomètres ;
  • un retard de trois heures ou plus est noté pour un vol de 1 500 kilomètres à 3 500 kilomètres ;
  • un retard de quatre heures ou plus est constaté pour un vol de plus de 3 500 kilomètres.

À noter que l’heure dont il faut tenir compte est l’heure d’arrivée et non celle de départ.

Le montant d’indemnisation auquel vous pouvez prétendre en cas de retard d’avion ou d’annulation de votre vol

Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol et par passager. Ce montant est de :

  • 250 euros pour une distance de moins de 1 500 kilomètres dans l’Union européenne ;
  • 250 euros si la distance du vol n’excède pas 1 500 kilomètres et le vol est entre l’UE et le reste du monde ;
  • 400 euros lorsque la distance du vol est de plus de 1 500 kilomètres dans l’Union européenne ;
  • 400 euros pour une distance de 1 500 à 3 500 kilomètres et un vol entre l’UE et le reste du monde ;
  • 600 euros si la distance dépasse 3 500 kilomètres et le vol est entre l’UE et le reste du monde.

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, vous devez absolument prouver le préjudice. Par ailleurs, sachez que si votre vol est en retard de plus de cinq heures vous pouvez décider de ne plus le prendre et vous avez le droit de demander que votre billet d’avion vous soit remboursé en intégralité. Retenez enfin que vous avez la possibilité de lancer une procédure d’indemnisation pour dommages et/ou intérêts au cas où le retard de vol aura occasionné par exemple une annulation de vos vacances ou encore des frais de transport supplémentaires.

Ce qu’il faut faire pour vous obtenir une indemnisation en cas de retard d’avion ou d’annulation de vol

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Pour vous faire indemniser, vous devez tout d’abord vous assurer que le vol en question est bien pris en compte par le règlement européen. Ainsi :

  • l’aéroport de départ et/ou l’aéroport d’arrivée doivent se trouver dans l’UE, lorsqu’il s’agit d’une compagnie aérienne européenne ;
  • l’aéroport de départ doit être localisé dans l’UE si la compagnie aérienne est non européenne.

Vous devez aussi introduire votre demande d’indemnisation dans le délai requis. En France, ce délai est fixé à cinq ans à compter de la date du vol. Avant de déposer votre demande d’indemnisation, soyez certain que la compagnie aérienne est bien la seule à blâmer dans le retard de l’avion ou l’annulation du vol. Sachez que vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation si :

  • la compagnie vous informe du retard ou de l’annulation deux semaines avant l’heure de départ ; ou,
  • la compagnie vous propose une place à bord d’un autre vol et les heures de départ et d’arrivée sont similaires au vol initialement prévu ; ou bien encore,
  • la compagnie démontre que le retard ou l’annulation relève de circonstances extraordinaires.

Par ailleurs, il est très important que vous conserviez tout document prouvant que vous aviez bien réservé une place sur le vol concerné. Les documents dont il est question ici sont :

  • la carte d’embarquement ;
  • le billet électronique ;
  • la confirmation de réservation ;
  • l’étiquette de bagage ; ainsi que,
  • l’attestation de retard dans le cas où elle vous aurait été délivrée par la compagnie aérienne.

Enfin, vous pouvez faire votre demande d’indemnisation soit vous adressant directement à la compagnie aérienne, soit en recourant aux services d’une entreprise comme Flightright spécialisée dans ce genre procédure.

 

Un retard d’avion ou une annulation de vol ouvre la voie à des indemnisations par la compagnie aérienne. Seulement, des conditions bien déterminées doivent être d’abord remplies. Il faut également savoir que les démarches d’indemnisation prennent du temps et peuvent mener à une procédure judiciaire onéreuse.